Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail : ILO - OSH 2001 / Bureau International du Travail

Introduction -- 1 Objectives -- 2 Le cadre national pour les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail -- 3. Le système de gestion de la sécurité et de la santé au travail dans l'organisation : Politique -- Organisation -- Plannification et mise en oeuvre -- Evaluation -- Action en vue de l'amélioration.

Au début du XXIe siècle, les répercussions économiques et humaines de conditions de travail peu sûres et malsaines sont encore importantes. Ces principes directeurs demandent la mise en place de politiques cohérentes pour protéger les travailleurs face aux risques professionnels tout en améliorant la productivité. Ils fournissent des outils et approches pratiques pour aider les organisations, institutions nationales compétentes, employeurs, travailleurs et autres partenaires dans l’établissement, la mise en œuvre et l’amélioration des systèmes de gestion de la SST, en vue de réduire les lésions, dégradations de la santé, maladies, incidents et décès liés au travail. Ces principes directeurs peuvent être appliqués à deux échelles: à l’échelle nationale et à celle de l’organisation. A l’échelle nationale, ils permettent la mise en place d’un cadre national pour les systèmes de gestion de la SST soutenu de préférence par la législation et la réglementation nationales. Ils fournissent également des informations précises pour la mise au point de mécanismes volontaires tendant à renforcer le respect des réglementations et normes qui permettent, à leur tour, une amélioration continue de la SST. A l’échelle de l’organisation, les principes directeurs encouragent l’intégration des éléments du système de gestion de la SST comme composant important de la politique et des mécanismes de gestion. Les organisations, les employeurs, les propriétaires, le personnel de direction, les travailleurs et leurs représentants sont invités à appliquer des principes et méthodes appropriés de gestion de la SST afin d’améliorer les résultats en la matière. Les employeurs et institutions nationales compétentes ont l’obligation et le devoir d’organiser la SST. L’application de ces directives leur offre un moyen efficace de s’en acquitter. Elles ne sont ni contraignantes, ni destinées à remplacer les normes admises ou la législation et la réglementation nationales. (Πηγή: ILO Library)