Réseaux de sociétés et codes de conduite: un nouveau modèle de regulation des relations de travail pour les entreprises européennes / André Sobczak ; preface de Silvana Sciarra, postface de Catherine Del Cont

Se situant au confluant du droit du travail, du droit des societes, du droit civil et commercial et de la theorie du droit, cet ouvrage porte sur les codes de conduite qui sont adoptes par les reseaux de societes pour regir les relations de travail. La recherche, qui est menee dans une perspective europeenne, s' appuie a la fois sur les droits nationaux francais, allemand et italien et sur le droit communautaire pour analyser les raisons de l' emergence de ces textes ainsi que les problemes juridiques lies a leur mise en oeuvre. Apres avoir demontre, dans une premiere partie, l' interet des codes de conduite dans les reseaux de societes, en analysant le contexte et les enjeux de la transformation des relations de travail dans, l' entreprise, la deuxieme partie de l' ouvrage porte sur la mise en oevre de ces textes, qui pose un certain nombre de problemes juridiques, a la fois au moment de leur adoption et de leur application. Cette recherche met l' accent sur deux conditions, qui doivent garantir la legitimite des codes de conduite : il s' agit de s' assuser d' une part que ces nouvelles formes de regulations completent, mais ne remplacent pas les normes traditionnelles du droit du travail, et d' autre part qu' elles soient adoptees selon des procedures qui permettent une participation des travailleurs du reseau. Cette participation des travailleurs contribue par ailleurs a renforcer l' application effective des codes de conduite, qui reste un autre probleme majeur de ces textes. L' auteur s' efforce ainsi de formuler des propositions susceptibles de sortir les codes de conduite de l' infra - droit, ou ils ont encore tendance a se situer.